Recherche : “suprématie constitutionnelle”

« La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. » Par cette formule, le Professeur Baptiste Bonnet met en lumière

…de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Etienne. En théorie la suprématie constitutionnelle est claire sur le droit de l’UE. En effet, la Ve République est une Constitution moniste, c’est à dire…